Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet http://dsp4-ddm-o23b-g2.fr/ (ci-après désigné « le Site »), édité sous le nom de Nomawork.

Nomawork est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de consulter des informations sur des espaces de coworking et de procéder à la réservation de bureaux partagés, de bureaux privatifs ou de salles de réunion.

L’accès au Site est ouvert à tout public. L’utilisation du Site est gratuite, mais certaines prestations (réservations) sont payantes.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site et aux services

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’utilisateur est responsable de son matériel, de son accès à Internet et de l’usage qu’il fait du Site. La réservation d’un espace ne nécessite pas la création de compte. Toute tentative d’accès frauduleux au Site ou d’utilisation abusive peut entraîner une suspension d’accès.

3. Obligations des utilisateurs

• Respecter la législation en vigueur
• Fournir des informations exactes
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, logo, code, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou réutilisation n’est autorisée sans accord préalable écrit.

5. Responsabilité

Nomawork ne peut garantir une accessibilité ininterrompue du Site ni l’exactitude constante de ses contenus. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.

6. Données personnelles et cookies

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la relation client. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Le Site utilise des cookies pour le bon fonctionnement des services et la mesure d’audience.

7. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable, ou saisiront les juridictions françaises compétentes.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Nomawork SARL
8 Rue de Maubeuge, 75009 Paris
Capital social : 20 000 €
RCS : Paris B 880 616 730
SIREN : 902 567 439 – SIRET : 902 567 439 00013
Code APE : 6820B – TVA : FR59 902 567 439
📧 contact@nomawork.fr – 📞 01 42 56 78 90

2. Objet et champ d’application

Les CGV régissent la vente en ligne de services proposés sur le Site. Nomawork propose des espaces de travail à la journée : bureaux partagés, bureaux privatifs, salles de réunion. Les présentes CGV s’appliquent à tout client, particulier ou professionnel.

3. Réservation

Les réservations se font en ligne, via un paiement immédiat par carte ou PayPal. Une confirmation par email est envoyée automatiquement. Nomawork se réserve le droit de refuser une réservation pour motif légitime.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont affichés TTC en euros. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire et PayPal. Une facture est fournie après règlement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations liées à une date précise.

6. Annulation & remboursement

Annulation possible jusqu’à 24h avant → remboursement intégral. Passé ce délai → aucun remboursement sauf cas de force majeure. En cas d’annulation par Nomawork → report ou remboursement au choix du client.

7. Responsabilité

Nomawork décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du service, de problème technique indépendant de sa volonté ou de dommage indirect. Responsabilité limitée au montant de la prestation.

8. Force majeure

Nomawork n’est pas responsable en cas de force majeure (grève, épidémie, panne...). La réservation pourra alors être annulée sans frais pour le client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les données sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut exercer ses droits en contactant : contact@nomawork.fr

11. Litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, compétence aux tribunaux de Paris. Recours possible à un médiateur de la consommation.